Imposition de la loi Marcon

Le gouvernement français survit à la motion de censure

Par Antoine Lerougetel
21 février 2015

Le gouvernement PS du premier ministre Manuel Valls a survécu sans difficulté à la motion de censure déposée mercredi à la suite du recours par celui-ci à l'article 49-3 de la constitution, qui lui avait permis de passer outre le parlement et imposer sans passer par un vote les mesures austéritaires de la Loi Macron. La motion de censure a obtenu 234 voix, ce qui est bien inférieur à la majorité de 289 requise sur les 577 députés que compte l'Assemblée nationale.

Il était devenu évident mercredi qu'un grand nombre de soi-disant « frondeurs » du PS (Parti socialiste) préférait ne pas voter ouvertement cette loi élaborée par le ministre de l'Economie et ancien banquier d’investissement Emmanuel Macron. Celle-ci permet des privatisations à grande échelle des biens de l'Etat, l'augmentation du travail dominical sans majoration des heures supplémentaires, la rationalisation des procédures de licenciement et la libéralisation des professions médicales et juridiques réglementées. Les politiques libérales de Hollande, alignées sur les exigences réactionnaires de l'Union européenne (UE), avaient reçu un taux d'approbation de 3 pour cent dans un sondage l'an dernier.

La quarantaine de députés PS « frondeurs » avait promis de voter contre la loi, aux côtés des 10 députés du Parti communiste (PCF) stalinien et des Verts. Ajoutées à la conservatrice Union pour un mouvement populaire (UMP), ces voix auraient pu constituer une majorité à l'Assemblée nationale et faire tomber la loi Macron. Ceci aurait asséné un coup humiliant au gouvernement Valls et au président François Hollande et créé une crise dans les relations de la France avec l'EU, ce que toutes les factions du PS veulent à tout prix éviter.

Valls a donc épargné à ses collègues socialistes l'embarras de voter pour la loi et il a eu recours à l'article 49-3. Ensuite, il a dû faire face à une motion de censure rédigée par l'UMP qui appelait elle, à une austérité plus sévère encore. Si le gouvernement PS avait perdu le vote, il aurait été obligé de démissionner et le parlement aurait été dissous.

Mais comme on pouvait le prévoir, aucun « frondeur » n'a voulu voter contre le gouvernement Valls, auquel ils avaient déjà accordé un vote de confiance l’an dernier.

Ils craignent tous que, en cas de nouvelles élections législatives suite à une chute du gouvernement, ils ne soient balayés par une vague d'hostilité populaire vis-à-vis du PS. Comme l'a fait remarquer L'Obs, « Même si pour les frondeurs, qui ont menacé de mettre en minorité le gouvernement sur la loi Macron, le cœur n’y est pas forcément ».

« Personne n'a évoqué un instant l'idée de voter la motion de censure, » explique le député de la Nièvre Christian Paul, porte-parole des « frondeurs », « Nous sommes membres à part entière du groupe majoritaire. »

Un « rebelle » du PS, Benoît Hamon a déclaré, « Je n'ai pas du tout envie de sanctionner un gouvernement que je soutiens ». Il a approuvé « les politiques d'Éducation, étrangères, sur la Défense, la sécurité. »

Finalement, aucun des « frondeurs » n'a voté contre le gouvernement. Les 234 voix contre sont venues des 198 députés UMP, de 30 députés UDI (Union des démocrates et indépendants), conservateurs, d’une députée des Verts, de 6 des 10 députés PCF et des 2 députés du Front national, néofasciste.

La loi sera maintenant débattue au Sénat qui, ayant une majorité de droite, la modifiera sans doute pour pousser sa politique encore plus à droite. Ensuite, elle retournera à l'Assemblée nationale pour le vote final.

Le résultat du vote de la motion de censure souligne la banqueroute de toute tentative de s'opposer, aux politiques d'austérité imposées aux travailleurs en s’appuyant sur le système parlementaire au lieu d’avoir recours à la mobilisation de la classe ouvrière.

Les « frondeurs » du PS et les alliés de longue date du PS qui les ont promus, tels le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) et le Front de Gauche de Jean-Luc Mélenchon, se révèlent être des imposteurs politiques réactionnaires. Malgré toutes leurs gesticulations, ils soutiennent les mesures d'austérité du PS depuis l'élection du président François Hollande en 2012.

Les six députés du PCF qui ont voté pour la motion de censure contre le gouvernement, sachant bien que la majorité socialiste n'était pas en danger et qu'ils pouvaient s'offrir le luxe d'une protestation « symbolique » et impuissante, n’ont finalement fait que s'abaisser plus encore en votant pour la motion de censure réactionnaire de l'UMP.

Ils ont voté pour un texte qui exige l'intensification des coupes budgétaires et des attaques contre la classe ouvrière, et qui déclare, « Sans réforme de l'Etat, sans réforme de nos régimes de retraites, sans réforme de la protection sociale, sans réforme du code de travail, sans réforme du paritarisme, ce texte [la Loi Macron] a minima est une occasion manquée de mener le redressement de notre pays, à l'image de nos partenaires européens qui, eux, se sont déjà engagés dans ces réformes ».

(Article original paru le 20 février 2015)