La loi Avia définitivement adoptée par l'Assemblée nationale

Par Jacques Valentin
1 juin 2020

La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite «loi Avia») a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020. Elle est destinée à retirer les contenus terroristes et pédopornographiques dans l'heure de n'importe quel site à la demande de la police qui pourra bloquer l'accès aux sites concernés. Les contenus «haineux» et pornographiques devront être retirés sous 24h des réseaux sociaux, des plates-formes collaboratives et des moteurs de recherche sous la menace d'amendes colossales.

Comme souvent la lutte contre la pédopornographie, le terrorisme et le racisme sont mis en avant pour désarmer toute opposition. En réalité la justice et la police disposent déjà du cadre légal, des services spécialisés et des moyens techniques et humains contre ces crimes et délits. L'enjeu du texte est en réalité de mettre en place des outils automatisés invisibles de destruction en masse des contenus et de fermeture arbitraires de sites, sans preuve de leur caractère illégal et sans possibilité de recours.

Elle exclut la garantie du recours à l'autorité judiciaire et la vérification indépendante de la véracité des faits et confie l'initiative de la demande de suppression des contenus à la police, à la délation anonyme et aux campagnes des groupes de pression, avec une supervision de la politique de censure par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dont les membres sont désignés par les principaux dirigeants politiques au pouvoir.

Le texte s'inscrit dans un plan concerté de la classe dirigeante européenne pour marginaliser les opinions de gauche et l'opposition sociale et mettre en avant les contenus d'extrême droite. Google a modifié son algorithme de recherche en 2018 pour censurer les sites orientés à gauche; YouTube fait de même dans ses propositions de vidéos. Facebook bloque et retire de plus en plus souvent les contenus revendicatifs et de gauche en cas de mouvement sociaux et lors des élections. Le texte s'inspire en partie de la loi allemande adoptée le 1er septembre 2017, dite «NetzDG», qui censure les contenus en ligne.

L'évolution de la censure en ligne du terrorisme au cours des dernières années montre une évolution vers la censure politique, visant l’opposition à l’impérialisme en politique extérieure, comme l'illustre la persécution d’Assange et la censure de masse justifiée par les prétendues ingérences par la Russie dans les élections des pays occidentaux.

Au plan intérieur les pouvoirs en place cherchent systématiquement à associer les mouvements sociaux de contestation de l’ordre établi au terrorisme. Des moyens sans précédent ont par exemple été déployés pour harceler des centaines d'opposants au site d'enfouissement des déchets à Bure, avec mobilisation d'écoutes intrusives autorisées par la loi du 3 juin 2016 sur la criminalité organisée et le terrorisme. Le mouvement des "Gilets jaunes" a été réprimé par l'Etat avec une férocité extraordinaire.

Ceci se produit alors que l'extrême droite est soutenue partout en Europe par la classe dirigeante et participe ou dirige déjà des gouvernements comme en Pologne ou en Hongrie où des pouvoirs dictatoriaux viennent d'être octroyés au Premier ministre Viktor Orbán. En Espagne, la crise politique avec la Catalogne est traitée comme une question terroriste. En France, Macron a rendu hommage à Pétain en 2018 et l'écrivain Charles Maurras, le fondateur du parti antisémite, anti dreyfusard et anti-démocratie Action française, a été à deux doigts de bénéficier d'un hommage national pour son 150e anniversaire. Macron attise la xénophobie chaque fois qu'il en a l'occasion et les polémistes et essayistes d'extrême droite s'installent dans de nombreux médias.

La loi Avia anticipe des dispositions que les gouvernements allemands et français poussent, depuis au moins 2017, d’abord à la Commission européenne et actuellement au Parlement européen pour faire adopter le règlement de censure des « contenus terroristes » en ligne. Il s'agit de limiter la liberté d'expression politique en ligne pour l'ensemble des européens. La fermeture du site allemand linksunten.indymedia.org en 2017 qui avait pour objectif principal de regrouper des militants luttant contre l'extrémisme de droite, l'agitation anti-réfugiés et la guerre est un cas d'école. A l'époque le ministère de l'intérieur allemand avait dû utiliser un subterfuge juridique pour fermer le site. La loi Avia va permettre à la France de mener le même type d'opération en une heure sur simple réquisition de la police.

La loi marque l'impatience de Macron qui veut disposer le plus rapidement possible d'outils de censure efficaces. C’est pourquoi la loi Avia est la première loi non Covid-19 à être présentée à l’Assemblée depuis le début de la crise sanitaire. La loi a été remaniée en profondeur en fin de parcours pour permettre cette censure politique de masse. Elle a clairement vocation à être régulièrement renforcée.

La classe dirigeante française se sentent menacés par l'opposition à leurs politiques d’austérité exprimée dans le mouvement des «gilets jaunes» et les grèves des transports de fin 2019 qui ont commencé à déborder les appareils syndicaux liés au pouvoir. Maintenant Macron fait face à l’énorme colère de la population vis à vis de sa gestion de la pandémie de Covid-19 et sa politique de retour forcé au travail pour garantir les profits patronaux. A chaque fois l'opposition sociale s'organise par l'intermédiaire des réseaux sociaux.

Ces mouvements n’effraient pas seulement Macron, mais toute la classe politique. La loi a été adoptée à une écrasante majorité par 434 voies pour, 33 contre et 69 abstentions. Ceci malgré un couac de dernière minute. Mediapart a révélé le 12 mai que cinq anciens collaborateurs de Laetitia Avia avaient fait état d’«humiliations à répétition » au travail et des propos à caractère sexiste, raciste et homophobe tenus par la députée.

Seuls le Rassemblement National (RN) et la France Insoumise (LFI) ont voté contre la loi. Les trois quarts des Républicains (LR) ont voté pour. Les députés du Parti Socialiste se sont presque tous abstenus ainsi qu’une majorité de députés PCF.

La duplicité du parti stalinien est apparue dans la déclaration du porte-parole du PCF, Sébastien Jumel, qui a dit que confier aux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) le soin de réguler «ne va pas dans le bon sens», mais que la France se saisisse du sujet est «une avancée». Le PCF soutient Macron parce qu'il partage avec les syndicats comme la CGT, avec laquelle il maintient des liens étroits, l'hostilité aux réseaux sociaux qu’utilisent les travailleurs pour s'organiser. La classe ouvrière cherche ainsi à échapper au contrôle syndical et aux arrangements réalisées derrière son dos avec les patrons.

LFI qui a fait mine de s'opposer au projet à l'Assemblée n'a pas organisé de lutte sérieuse contre le texte. Son action est sur une ligne nationaliste et syndicaliste très proche de celle du PCF.

Tout cela a permis au RN d’extrême droite de parader à l’assemblée comme défenseur des libertés. Marine Le Pen, s’est indignée que l’on demande «à des grandes entreprises étrangères» de procéder à une «censure préalable». «La base de notre droit, c’est que la liberté d’expression est totale et si on viole la loi, c’est au juge de condamner», a-t-elle déclaré devant la presse.

Démontrant le soutien tacite du milieu du PS, du PCF et de LFI au projet, celui-ci n'a même pas cherché à déposer un recours constitutionnel. C'est finalement la droite LR du Sénat, où la loi avait été la plus activement contestée, qui a rassemblé les 60 sénateurs nécessaires pour effectuer un recours.

La députée Laetitia Avia a été mise en avant pour présenter la loi et la faire passer pour une initiative parlementaire plutôt qu'une loi d'origine gouvernementale. On a souligné l'origine togolaise des parents de Laetitia Avia, le fait que cette avocate soit issue d'une banlieue populaire de Seine Saint Denis et qu'elle serait souvent victime d’injures racistes sur internet. Mais de par son parcours professionnel dans les milieux d'affaire internationaux et ses choix politiques, elle a depuis longtemps rompue tout lien avec la classe ouvrière.

Le projet a en fait été étroitement piloté par Macron, du début à la fin. C'est le président qui avait annoncé en mars 2018, lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) son intention de légiférer, en concertation avec les partenaires européens "contre les messages à caractère terroriste, à propagande terroriste et, plus largement, toutes les propagandes de haine dont l'antisémitisme." En 2018 Macron avait multiplié les contacts avec les Gafa, notamment Facebook avec lequel a été mis en place un plan conjoint de censure des médias sociaux en France pour 2019, échappant à tout contrôle démocratique. Le gouvernement a ensuite inlassablement poussé la navette du texte entre les assemblées, lequel aurait été, sinon, rapidement enterré compte tenu de l'opposition générale qu'il a rencontré. Laetitia Avia a été mise en avant dans le cadre de la politique de communication orchestrée autour de la loi, pour faire croire qu'il s'agissait d'un sujet de société autour d'une réglementation destinée à éviter les dérapages sur les réseaux sociaux.

La loi Avia est une attaque directe contre la libre communication des pensées et des opinions en ligne, un droit constitutionnel fondamental ainsi qu'une attaque contre la liberté de publication, par les restrictions apportées à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Il est révélateur qu'aucun parti politique française ne juge essentiel de défendre ces droits et cela est lié à l'effondrement en cours du cadre républicain et démocratique français. Cela confirme la pertinence de l'appel du Parti de l'égalité socialiste à un boycott actif du second tour des présidentielles de 2017. Comme nous l'écrivions, "une confrontation sans merci se prépare au courant du quinquennat à venir entre le président et la classe ouvrière, sur fond de colère sociale explosive contre le chômage, l'austérité, et la montée des inégalités économiques." Dans le cadre de cette confrontation les représentants politiques de la bourgeoisie jettent par dessus bord tous les droits qu'ils jugeaient hier essentiels au bon fonctionnement de la société. C'est à la classe ouvrière que revient aujourd'hui la défense de ces droits démocratiques.