Le passé d’ultra-droite de la candidate à la Cour suprême Amy Coney Barrett

Par Alan Gilman
3 octobre 2020

Le 26 septembre 2020, le président Donald Trump a nommé la juge Amy Coney Barrett à la Cour suprême des États-Unis pour combler la vacance créée par le décès de la juge Ruth Bader Ginsburg. Elle était décédée huit jours plus tôt à l’âge de 87 ans.

Barrett est une protégée de feu le juge Antonin Scalia, le leader de longue date de l’aile droite de la Cour. Dans l’éventualité probable où le Sénat la confirmera plus tard ce mois-ci, Barrett servirait à modifier fondamentalement l’équilibre idéologique de la Cour suprême en la faisant pencher beaucoup plus à droite.

La juge Amy Coney Barrett s’exprime après que le président Donald J. Trump l’ait annoncée comme sa candidate au poste de juge associé de la Cour suprême des États-Unis. Le samedi 26 septembre 2020, dans la roseraie de la Maison-Blanche. (Photo officielle de la Maison-Blanche par Andrea Hanks)

La nomination de Barrett doit être confirmée par une majorité au Sénat américain. Les républicains détiennent désormais une majorité de 53 sièges sur les 100 membres du Sénat. Les républicains craignent de perdre la présidence, ainsi que leur majorité au Sénat lors des prochaines élections de novembre. Ils ont l’intention d’obtenir sa confirmation avant que l’élection n’ait lieu ou, le cas échéant, avant l’expiration d’un grand nombre de leurs mandats en janvier.

Barrett est née et a grandi près de La Nouvelle-Orléans, l’aînée de sept enfants d’une famille catholique fervente dont le père était avocat pour Shell Oil. Elle a obtenu son diplôme de la faculté de droit de Notre-Dame en 1997 et a ensuite passé les deux années suivantes en tant qu’assistante juridique, d’abord pour le juge Laurence Silberman de la Cour d’appel américaine pour le circuit de Washington, D.C., puis pour le juge Antonin Scalia de la Cour suprême Américaine, dont elle avait adopté la philosophie judiciaire profondément réactionnaire.

De 1999 à 2002, elle a pratiqué le droit à Washington, D.C. dans un cabinet qui a fusionné avec Baker Botts. L’associé principal de ce cabinet était James Baker, qui a été secrétaire au Trésor sous Ronald Reagan et secrétaire d’État sous George H. W. Bush, et est ensuite devenu l’avocat principal de George W. Bush lors de l’élection présidentielle contestée de 2000 qui a abouti à la tristement célèbre décision Bush contre Gore.

En tant que jeune avocate du cabinet Baker, Barrett a fourni une assistance en matière de recherche dans le cadre du litige qui a abouti à la décision de la Cour suprême (5-4) d’arrêter définitivement le décompte des voix en Floride, préservant ainsi l’avance de 537 voix de Bush et lui donnant ainsi la présidence. Le juge Scalia, mentor de Barrett, a été l’organisateur de cette majorité.

De 2002 à 2017, Barrett a travaillé comme professeure de droit à Notre-Dame, enseignant le droit constitutionnel et l’interprétation des lois. En tant que disciple de Scalia, elle a mis l’accent sur le textualisme (interprétation littérale de la constitution américaine) dans son travail universitaire et dans de nombreux articles parus dans diverses revues juridiques. Son travail a attiré l’attention des ultra-conservateurs qui ont salué ses publications et lui ont fourni des plates-formes pour promulguer ses vues textualistes. Elle avait aussi une vision provocatrice du «stare decisis», le principe selon lequel les tribunaux doivent être guidés par le précédent juridique, l’un des principaux obstacles à l’annulation de la décision Roe c. Wade, le procès historique sur le droit à l’avortement.

Le textualisme, qui est à la base de la théorie juridique d'extrême droite depuis 40 ans, estime que la Constitution n'évolue pas. Les juges devraient plutôt trancher les questions constitutionnelles en se fondant uniquement sur l'intention initiale des auteurs de la constitution. Cette position a commencé à émerger dans les années 1980 et correspond au début de la contre-révolution sociale.

Les deux décennies précédentes avaient vu la Cour suprême valider les réformes sociales par des décisions telles que Brown contre le Board of Education (Commission scolaire), qui a proscrit en pratique la ségrégation scolaire, ainsi que des arrêts qui affirmaient des principes tels que «une personne, une voix» dans la répartition législative; la célèbre règle Miranda qui limitait les interrogatoires de la police; et des décisions affirmant un «droit à la vie privée» implicite dans la Constitution, qui a culminé dans l’affaire Roe contre Wade.

Les tribunaux étaient devenus l’instrument pour instaurer des réformes en réponse aux luttes acharnées de la classe ouvrière, dans un contexte où le capitalisme américain était suffisamment riche pour les offrir, mais où le système politique des deux partis de droite de la grande entreprise était incapable de les mettre en œuvre. Cette période a duré moins de 20 ans, avant que les tribunaux ne reprennent leur rôle habituel de rempart de la réaction.

Dès les années 1980, la domination d’après-guerre du capitalisme américain était en déclin, et la classe dirigeante et toutes ses institutions ont pris un virage radical vers la droite. Alors que le gouvernement Reagan commençait son attaque politique directe contre la classe ouvrière, le cadre juridique qui avait justifié jusqu’ici les réformes sociales a été attaqué par les «textualistes». Ces derniers ont rejeté les «juges activistes» qui étaient censés être responsables de ces réformes en allant au-delà de l’intention des auteurs de la constitution. Ils espéraient également utiliser ce point de vue pour contrer l’expansion des droits reproductifs par les tribunaux «activistes», l’application de la séparation entre l’Église et l’État et la protection des droits des accusés.

Antonin Scalia est apparu comme l’un des principaux idéologues de ce nouveau «point de vue» textualiste. En 1982, Ronald Reagan l’a nommé à la très influente Cour d’appel américaine pour le circuit de Washington et, en 1986, à la Cour suprême des États-Unis. Une fois à la cour, Scalia est rapidement devenu son conservateur le plus influent. Il était un opposant aux droits des homosexuels, à la discrimination positive et au droit à l’avortement, et il a affirmé qu’on avait mal jugé l’affaire historique «Roe contre Wade».

Malgré toutes ses prétentions de cohérence et de raisonnement juridique, le point de vue textualiste n’est qu’une façade juridique pour justifier des conclusions juridiques préconçues. Comme de nombreux juges des tribunaux capitalistes, Scalia abandonnait rapidement sa philosophie judiciaire chaque fois qu’elle entrait en conflit avec les intérêts sociaux qu’il représentait.

L’exemple le plus flagrant était la décision de Scalia dans l’affaire «Citizens United contre FEC», qui a annulé les restrictions de la loi McCain-Feingold sur les dépenses électorales des entreprises. Scalia a jeté son textualisme par-dessus bord lorsqu’il a déclaré que les entreprises ont le droit de s’exprimer librement en vertu du premier amendement, tout comme les gens. Malgré le fait qu’on n’envisageait guère les entreprises en tant que «personnes morales» contrôlant de vastes actifs économiques lors de la rédaction de la Constitution.

Scalia a largement contribué à la création du Club fédéraliste (Federalist Society) en 1982, dont Barrett devait plus tard devenir membre. Le Club fédéraliste est une organisation de conservateurs et de libertaires qui plaide pour une interprétation textuelle de la Constitution américaine.

Aujourd’hui, il est devenu le gardien de facto des avocats de droite qui aspirent à des postes gouvernementaux et à des postes de juges fédéraux sous des présidents républicains. La Société fédéraliste a passé au crible la liste des candidats potentiels à la Cour suprême établie par Trump. En mars 2020, 43 des 51 candidats à la Cour d’appel de Trump étaient des membres actuels ou anciens. Sur les huit membres actuels de la Cour suprême, cinq – Kavanaugh, Gorsuch, Thomas, Roberts et Alito – sont des membres actuels ou anciens, ainsi que la candidate Barrett.

La veuve de Scalia a assisté à la cérémonie de nomination de Barrett, au cours de laquelle
Barrett a fait une mention spéciale de son mentor le plus important. «J’ai travaillé pour le juge Scalia il y a plus de vingt ans, mais les leçons que j’ai apprises résonnent encore», a-t-elle déclaré. «Sa philosophie judiciaire est aussi la mienne.»

La carrière de Barrett en tant que juge a débuté en 2017 lorsque Trump l’a nommée à la Cour d’appel des États-Unis pour le septième circuit, qui couvre le Wisconsin, l’Illinois et l’Indiana. Barrett est sur la liste des candidats potentiels à la Cour suprême depuis 2017, presque immédiatement après la confirmation de sa nomination à la Cour d’appel.

En juillet 2018, après l’annonce de la retraite du juge Anthony Kennedy, elle a été l’un des trois finalistes que Trump a pris en considération avant de nommer Brett Kavanaugh. Bien que Trump ait apprécié Barrett, il aurait craint à l’époque que son manque d’expérience sur le banc ne rende sa nomination vulnérable aux attaques. Mais il disait à ses assistants qu’il la «gardait» pour une éventuelle nomination au siège de Ginsburg, afin qu’une femme remplace une femme.

Dans un article de 2013 sur des questions de droit, Barrett a examiné le rôle de la doctrine du «stare decisis», qui signifie en latin «s’en tenir aux choses décidées» et est une abréviation pour le respect des précédents. Cette doctrine, a écrit le juge Barrett, «n’est pas une règle absolue dans les affaires constitutionnelles de la Cour», et elle a ajouté que son pouvoir est réduit lorsque l’affaire en question est impopulaire.

Barrett a ensuite énuméré sept affaires qui devraient être considérées comme des «superprécédents», des affaires que la cour n’envisagerait jamais d’annuler. La liste comprenait Brown contre le «Conseil scolaire», mais pas Roe contre Wade. En expliquant pourquoi l’arrêt sur l’avortement avait été exclu, Barrett a fait référence à des travaux académiques qui concluaient qu’une décision ne pouvait être qualifiée de «superprécédent» sans bénéficier d’un large soutien non seulement des juristes mais aussi des politiciens et du public en général, au point d’être immunisée contre toute annulation ou contestation.

Michael Gerhardt, un professeur de droit de l’Université de Caroline du Nord qui a souvent écrit sur le «stare decisis», a déclaré au Washington Post que l’approche de Barrett pour renverser les précédents était «radicale». Si Barrett met en pratique ses vues théoriques et que quatre autres juges l’accompagnent, a-t-il déclaré, «cela produira le chaos et l’instabilité dans le droit constitutionnel».

Dans un article de 20117sur des questions de droit, écrit avant qu’elle ne rejoigne la cour d’appel, Barrett a critiqué l’opinion du juge en chef Roberts de 2012 qui soutenait une disposition centrale de la loi sur les soins de santé. «Le juge en chef Roberts a poussé la loi sur les soins abordables [Affordable Care Act] au-delà de son sens plausible pour sauver la loi», a-t-elle écrit. Le 10 novembre 2020, une semaine après l’élection, la Cour suprême doit entendre une autre affaire attaquant la constitutionnalité de la loi sur les soins abordables.

Barrett a également souligné qu’elle s’appuie sur sa stricte adhésion à sa foi catholique, même si elle souligne que cela n’affecte pas ses décisions judiciaires.

Elle est membre d’un groupe à prédominance catholique appelé «People of Praise» (les gens de la prière). Ce groupe prône le catholicisme charismatique, un mouvement issu de l’influence du pentecôtisme, qui met l’accent sur une relation personnelle avec Jésus et peut inclure le baptême dans le Saint-Esprit et le fait d’entrer en transe. Le groupe défend la primauté de l’autorité masculine au sein de la famille – comme dans la hiérarchie catholique romaine.

En prévision de ses prochaines audiences de confirmation devant le Sénat, les avocats de Barrett tentent maintenant de discréditer les questions concernant son implication dans «People of Praise» en les qualifiant d’intolérance anti-catholique. La semaine dernière, le vice-président, Mike Pence, quand on l’a interrogé sur «People of Praise» lors d’une interview télévisée, a répondu: «L’intolérance exprimée lors de sa dernière confirmation au sujet de sa foi catholique était, je pense vraiment, un mauvais service au processus et une déception pour des millions d’Américains».

La déclaration de Pence faisait référence à l’audience de confirmation de Barrett en 2017 devant la cour d’appel lorsque la sénatrice Diane Feinstein a questionné la dévotion à caractère sectaire de Barrett, en disant: «Le dogme vit fort en vous».

Barrett a abordé directement la question des juges influencés par leur foi dans un article de 1998, dont elle était une des auteurs, intitulé «Les juges catholiques dans les affaires capitales», qui est devenu depuis l’un des écrits les plus examinés de sa carrière. Barrett a écrit que les juges catholiques sont obligés de suivre la loi, mais aussi «d’adhérer aux enseignements de leur église sur les questions morales».

Dans cet article, Barrett a écrit que les juges catholiques opposés à la peine de mort pour des raisons religieuses devraient se récuser des affaires qui nécessiteraient de condamner quelqu’un à mort.

Lors de son audience de confirmation en 2017, elle a cependant noté qu’en tant qu’assistante juridique, elle avait aidé le juge Scalia, un catholique conservateur et fervent défenseur de la peine de mort, dans des affaires de peine capitale. Une fois confirmée à la cour d’appel, les doutes moraux que Barrett pouvait encore avoir au sujet de la peine de mort se sont rapidement dissipés, car elle a rejeté les demandes de report des exécutions.

Mais les doutes «moraux» de Barrett ont rapidement refait surface lorsque les affaires dont elle a été saisie concernaient l’avortement. Elle a été deux fois en désaccord avec l’opinion de la majorité qui considérait les lois limitant l’avortement comme étant anticonstitutionnelles. Elle a également fait partie de la minorité qui voulait que le tribunal plénier réentende une décision d’un panel de trois juges qui avait jugé que les lois de l’Indiana exigeant que des funérailles soient organisées pour les restes fœtaux après un avortement ou une fausse couche et interdisant les avortements en raison du sexe, de la race ou d’un handicap de développement du fœtus étaient inconstitutionnelles.

En ce qui concerne les pauvres, Barrett a écrit une dissidence de 40 pages sur la décision de la majorité de maintenir une injonction préliminaire sur la «règle de la charge publique» de Trump. Cette règle mettrait en danger le statut de résident permanent des immigrants qui utilisent des bons d’alimentation, Medicaid (assurance maladie pour les pauvres) et des bons de logement.

Bien que chaque nomination à la Cour suprême soit importante parce que les juges siègent à vie et décident de questions qui ont un impact sur la vie de centaines de millions de personnes, Barrett sera la première disciple de Scalia à être nommée à la magistrature, et la première confirmation depuis 1993 qui verra un siège passer du côté «libéral» de la cour au côté «conservateur».

On doit cependant utiliser ces termes avec prudence. Si Ginsburg était libérale sur les questions de genre, et dans une certaine mesure sur les droits raciaux et démocratiques, elle se trouvait tout aussi fermement attachée aux droits de propriété privée des capitalistes que n’importe lequel de ses collègues.

Au cours des dernières décennies, des affaires importantes ont été tranchées par des votes de 5 voix contre 4, Ginsburg fournissant le vote décisif. Ces décisions comprennent: l’annulation des restrictions à l’avortement; la reconnaissance du mariage homosexuel; l’annulation de la peine de mort et des peines de prison à vie sans libération conditionnelle pour les mineurs; la restriction de la peine de mort aux seuls crimes impliquant un meurtre; et le droit à un contrôle judiciaire pour les détenus de Guantanamo. Si Barrett avait été à la place de Ginsburg, toutes ces affaires auraient probablement pris une autre tournure.

De plus, avec la probabilité d’une élection présidentielle contestée et peut-être une nouvelle fois décidée par la Cour suprême, l’adhésion de Barrett à la Cour donnera à Trump trois juges nommés par lui, rejoignant Alito, Thomas et Roberts, dans une majorité pro-républicaine de 6-3, pour soutenir un coup d’État électoral.

En cas de défaite et de destitution de Trump, Barrett ferait partie d’une majorité de droite de 6-3, qu’un président Biden pourrait utiliser comme excuse chaque fois qu’il rejette les demandes populaires que les politiques d’ultra-droite de son prédécesseur et ses conséquences réactionnaires soient renversées.

L'auteur recommande également :

Biden minimise le danger d'un coup d'État électoral[28 septembre 2020]

Le combat à la Cour suprême aggrave la crise politique qui entoure les élections américaines[22 septembre 2020]